1908 Assemblée nationale

Le Président de la République Armand Fallières (1906-1913), partisan de l’abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort, la première année de son septennat.

La Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à l’entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau.

En novembre, un projet de loi relatif à l’abolition de la peine de mort est déposé à la Chambre des députés par le Garde des Sceaux Guyot-Dessaigne ; il ne sera discuté qu’en 1908.

Le gouvernement Clemenceau, dont le Garde des Sceaux est Aristide Briand, soumet aux députés le 3 juillet le projet de loi prévoyant l’abolition de la peine capitale.

Débat populaire et vote en assemblée

En janvier 1907 Albert Soleilland viole et écorche la fillette de ses voisins, Marthe Erbelding, âgée de onze ans. Il est condamné à mort en juillet. Les passions se déchaînent, surtout lorsque le Président de la République Armand Fallières, partisan de l’abolition de la peine de mort, gracie le coupable le 13 septembre.

Le Petit Parisien, journal très anti-abolitionniste, organise un référendum sur la peine de mort : 1 400 000 lecteurs répondent par lettre. Le 5 novembre 1907, les résultats sont publiés : 74 % sont favorables à la peine capitale. Ils influeront l’année suivante sur les débats de la Chambre des députés relatif au projet de loi abolitionniste déposé en novembre 1906 par le Garde des Sceaux Guyot-Dessaigne.

Ainsi la peine de mort sera maintenue par 330 voix contre 201, malgré les plaidoyers de Briand et de Jaurès.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/debat_1908.asp